Pairs aidants: Jonathan, Maude et Marie-France
Centre communautaire Ferland
Salle RC-03
1600, 8e avenue
Québec
G1J 3N5
Accès aux personnes à mobilité réduite
Politique de protection des données à caractère personnel de Phobies-Zéro.
Phobies-Zéro est une organisation sans but lucratif enregistrée au Canada au ministère du Revenu national sous le numéro : 0954008-09
Phobies-Zéro collige des données à caractère personnel, relatives aux personnes. De l’information personnelle peut être conservée dans les banques de données de l’organisation ou dans des fichiers sur disques durs.
Cette politique de protection des données à caractère personnel définit les restrictions pour la collecte, la conservation, la transmission, et l’utilisation des données à caractère personnel pour les membres de Phobies-Zéro, et se veut en conformité avec la Directive 95/46/CE du Parlement européen du 24 octobre 1995 (Sphère de Sécurité), avec Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi25) et avec les autres politiques internationales pour la protection des données à caractère personnel. Les personnes qui s’identifient elles-mêmes en fournissant leur nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc., donnent la permission à l’organisation Phobies-Zéro d’utiliser ces données en conformité avec cette politique.
Cette politique concerne les données personnelles des individus, colligées par l’organisation par l’entremise de son site internet, www.phobies-zero.qc.ca ou à tout événement endossé en exclusivité par l’organisation, par le biais de ses groupes d’entraide ou de ses employés (téléphone ou en personne). Cette politique ne s’applique à aucun site internet que ce soit, lié ou en aval de notre site internet, ou à toute autre personne, organisation ou groupe que l’organisation peut recommander, ou avec lesquels elle est associée.
Les données colligées et conservées par l’organisation Phobies-Zéro sont fournies par les personnes et avec la pleine connaissance, la compréhension et le consentement à cette politique de Protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel colligées par Phobies-Zéro seront utilisées seulement pour l’usage prévu et ne seront pas partagées avec aucune personne externe à Phobies-Zéro, ou avec toute autre organisation sans le consentement exprimé de la personne.
Le fait de fournir une adresse courriel à Phobies-Zéro accorde, de facto, à Phobies-Zéro la permission de communiquer périodiquement par internet avec cette personne.
Lorsqu’une personne consent à participer dans des forums de discussion de l’organisation, des panels de discussion, des clavardoirs ou à une liste d’adresses courriel, etc., elle doit soumettre volontairement un minimum de données à caractère personnel pour dresser son profil. Ce profil sera utilisé seulement pour le forum pour lequel il aura été obtenu, et ne sera pas partagé avec aucun autre forum, ou pour d’autres fins. L’adresse courriel obtenue ne sera pas transférée, vendue, donnée, ou divulguée de toute autre manière à aucun tiers.
La participation à n’importe lequel de ces groupes sous-entend le consentement du participant envers les règles et les méthodes du groupe. Dans le but de préserver le caractère privé des autres participants, aucune des communications à l’intérieur du groupe ne sera partagée à l’extérieur du groupe sans la permission exprimée de l’auteur initial de la communication. La violation de n’importe laquelle des règles de tels groupes entraînera une action immédiate sans avertissement selon les règlements de chaque groupe.
Les cartes de crédit, ou l’information de paiement en provenance des souscripteurs ne seront pas partagées à l’extérieur de Phobies-Zéro. L’organisation mettra en place des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des informations colligées, conservées, transférées et utilisées par l’organisation pour les fins prévues, et elle prendra des précautions raisonnables pour protéger ces données, des pertes, du mauvais usage, de l’accès non autorisé, de la divulgation, de l’altération ou de la destruction.
Concernant les transactions financières, seulement les détails personnels requis pour compléter un don, une contribution ou une vente seront obtenus soit en ligne, par téléphone, par la poste ou en personne. Notre site utilise un formulaire de réponse crypté pour une contribution. Les numéros de carte de crédit seront utilisés seulement par le biais d’un traitement de transaction sécurisé et ne seront pas retenus pour d’autres fins.
DÉSINDEXATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des données à caractère personnel peuvent être retirées ou modifiées, à la demande de la personne, en transmettant à Phobies-Zéro un avis écrit sur le sujet par courriel ou via le site de Phobies-Zéro à la section « Nous rejoindre ».
L’organisation se réserve le droit de vérifier l’identité des personnes soumettant de telles requêtes
L’organisme s’engage à répondre à la demande dans les trente (30) jours à la suite de la réception de la demande. Selon la décision, les informations seront retirées ou modifiées dans les 10 jours de la décision.
Il demeure de la responsabilité des personnes, d’avertir Phobies-Zéro des changements dans leurs données personnelles ou de faire les modifications concernées via le site internet de Phobies-Zéro à la section membre.
ACCÈS À L’INFORMATION ET GESTION DES PLAINTES
Toute donnée à caractère personnel peut être divulguée à la suite d'un mandat légal, ou à une assignation gouvernementale ou autre directive gouvernementale. Phobies-Zéro n’est pas responsable de l’utilisation d’une telle information par assignation, après qu’elle a été communiquée.
Toutes les personnes pour lesquelles Phobies-Zéro collige, conserve, transfert, ou utilise des données à caractère personnel, auront accès à leurs données à caractère personnel en contactant l’organisation par courriel ou via le site internet de Phobies-Zéro à la section « Nous rejoindre ».
Une personne peut, n’importe quand, demander que ses données à caractère personnel ne soient désormais plus utilisées par l’organisation. Phobies-Zéro se réserve le droit de vérifier l’identité des personnes soumettant de telles requête.
Une personne peut, à tout moment, adresser une plainte à l’organisation via le site internet de Phobies-Zéro à la section « Nous rejoindre » ou par téléphone.
L’organisme s’engage à répondre à tous ces types de demande d’accès à l’information et de gestion des plaintes dans les 30 jours à la suite de la réception de la demande.
INCIDENT DE SÉCURITÉ ET VIOLATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’organisation maintiendra des politiques et des procédures pour s’assurer d’une conformité avec les principes de Sphère de Sécurité.
L’organisation informe et forme tous les employés et membres de l’organisation ayant accès aux données à caractère personnel, pour leur conservation et leur utilisation judicieuse.
Tous les employés, membres de l’organisation ou contractuels ayant accès aux données à caractère personnel conviendront de se conformer à toutes les politiques de l’organisation, incluant la Politique de protection des données à caractère personnel.
Cette politique peut être modifiée de temps à autre, mais l’usage restreint des données colligées antérieurement ne changera pas sans un avis écrit à chacune des personnes concernées.
Les personnes dont les données à caractère personnel auront été utilisées en violation à cette politique seront avisées immédiatement.
Les employés, membres de l’organisation ou contractuels qui violent les dispositions de la Politique sur la protection des données à caractère personnel seront immédiatement interdites d’accès aux informations et seront sujettes à une enquête par le ministère de la Justice.
Déclaration
En prenant connaissance de cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous acceptez expressément les dispositions qu’elle contient et vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins quatorze (14) ans.
Tous les employés et membres de l’organisation ayant accès à cette information consentent aussi à utiliser cette information seulement selon les dispositions prévues dans cette politique, même après qu’un tel accès ne leur soit plus disponible.